NORD EST COMPTA

NORD EST COMPTA Cabinet d’expertise comptable,

d'audit et de commissariat aux comptes

au service de l’entreprise :

Commerces, Artisanat et Industrie	Professions libérales et Associations	Agriculture et Viticulture	Grandes Entreprises

Actualités
Tenue du registre des accidents bénins
12.05.2021
De nouvelles modalités de déclaration par l’employeur des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux.

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Actualités
Recours hiérarchique : deux garanties distinctes pendant et après la vérification
11.05.2021
La charte du contribuable vérifié permet aux contribuables de s’adresser, en cas de difficulté pendant et/ou après le contrôle, au supérieur hiérarchique du vérificateur puis à l’interlocuteur départemental ou régional. Les précisions du Conseil d’État.

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Actualités
Précisions sur l’application du « taux zéro » aux tests et vaccins contre la Covid-19
10.05.2021
L’administration publie ses commentaires concernant l’application temporaire du taux de TVA de 0 % aux opérations portant sur les tests et les vaccins contre la Covid-19.

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Guides pratiques
A quoi les assurances en cas de décès d’un associé servent-elles ?
03.01.2020
Il s’agit d’un contrat d’assurance-décès “croisée”, souscrit par chaque associé ou par la société elle-même, sur la tête des associés, afin de permettre aux survivants de racheter la part de l’associé décédé.

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Indices & Taux
Prime d'activité - Prime d’activité : montant forfaitaire
07.05.2021
Prime d’activité : montant forfaitaire

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Dossiers du mois
Tenue de l’assemblée générale : nouveautés 2021
03.05.2021

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